Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Patines, lin & Coton et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat.

Caractéristiques des produits.

 

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus, s’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l’acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

 

Commandes

– L’acheteur qui souhaite acheter un produit qui doit faire l'objet d'une fabrication sur mesure, doit adresser un mail de commande à l’acheteur (voir rubrique "me contacter" sur le site, avec son identification (nom, prénom et adresse) et indiquer la référence et la quantité des produits choisis ,

– En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et les frais de port éventuels.

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues (chèque, paiement par CB sécurisée, Paypal ou virement).

Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produits en stock ou sur commande). L'acheteur sera prévenu et remboursé immédiatement si le produit n'est plus disponible (confection stoppée lors de rupture de stock de matière première par exemple).

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement

Pour les professionnels une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40 euros est due en cas de retard de paiement.

 

Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colis colissimo. Le prix varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande. Envois à l'international. Les frais restent à la charge du client. M'adressez un mail pour toute commande à l'international.

 

Délais

Les délais de fabrication pourront varier suivant la quantité d'objets commandés.  Le stock indiqué pour les objets est mis pour permettre de valider le panier.

Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les frais pour le retour de l'objet étant à la charge de l'acheteur.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même le vendeur ne peut être tenu responsable des dégâts, perte ou vol occasionnés par la poste.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Patines, lin & Coton sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Patines, lin & Coton.



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